Article 11 AUTONOME (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Le titre II du livre VIII du code de commerce est modifié conformément aux articles du présent chapitre.