Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales)

Le livre II du code de commerce est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.