Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit : Les mots suivants sont insérés : «