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Article 9-1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Article 9-1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)


Lorsque le véhicule utilisé est un véhicule de location, il est fait appel aux prestataires mentionnés à l'article 2-2 du présent arrêté.
Si l'agent doit faire l'avance des frais de location, de taxi, de véhicule de transport avec chauffeur ou d'un dispositif de covoiturage, il est remboursé aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, sous réserve qu'ils n'aient pas été pris en charge à un autre titre.