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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale)


L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
« 1° Balise 3 : 18 070 ;
« 2° Balise 4 : 5 600. »