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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à la restructuration de l'antenne du centre de soutien automobile de gendarmerie de Koumac ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


La dissolution, à compter du 1er décembre 2023, de l'annexe du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Koumac constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.