Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2023 portant création de zone protégée)

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.