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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)


A l'article L. 513-15 du code monétaire et financier, après les mots : « ou une société de financement liée à la société de crédit foncier par contrat », sont insérés les mots : «, ou par un gestionnaire de crédits mentionné à l'article L. 54-11-1, sans préjudice de la possibilité d'externaliser cette gestion en la confiant à un prestataire dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie ».