Article 30 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)
Article 30 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)
La délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.