Article 29 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Les règles déontologiques applicables aux membres, agents, collaborateurs et experts de l'Autorité ainsi qu'aux membres et présidents des comités territoriaux de l'audiovisuel figurent dans une charte annexée à la présente délibération.