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Article 27 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 27 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


A défaut de conciliation dans le délai d'un mois à compter de sa saisine, l'Autorité en informe les parties et les invite à produire des observations récapitulatives.
Les parties doivent reprendre, dans leurs observations, les demandes et moyens précédemment présentés ou invoqués lors de la procédure de conciliation. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés.
L'Autorité s'assure de la transmission des pièces et annexes conformément aux dispositions des articles 25 et 26.