Article 16 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Les communiqués de presse sont adoptés par l'Autorité. Cependant, lorsque l'urgence le justifie, ils peuvent être adoptés par le président, assisté du président du groupe de travail concerné.