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Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 15 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Le président présente chaque année à l'Autorité le bilan de l'exécution du budget de l'année précédente. L'Autorité en délibère à cette occasion. En cours d'exercice, les membres sont informés, à leur demande, de l'état de consommation des dépenses de fonctionnement.