Pour l'application des articles 2, 3, 8 et 12, le secrétariat du collège est chargé, sous la responsabilité du directeur général, de la préparation des ordres du jour, des convocations,
de la mise en forme des dossiers des séances, des auditions en lien avec les services concernés, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux, ainsi que de leur conservation, sous forme électronique.
Lorsque des sons ou des images captés lors de délibérations sont enregistrés, ils le sont par le secrétariat du collège par l'intermédiaire d'un outil permettant que les données soient hébergées sur un serveur de l'Autorité ou, à défaut, sous forme d'un fichier local sur l'ordinateur du secrétariat du collège. Ils sont conservés jusqu'à la signature du procès-verbal de la séance.