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Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Le directeur général assiste aux délibérations de l'Autorité, y compris lorsque celles-ci sont organisées selon un mode de délibération à distance.
Sous réserve du respect du secret des délibérations, des collaborateurs de l'Autorité ou des personnes extérieures à celle-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président, y compris lorsque l'Autorité délibère à distance, sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos.