L'Autorité ne peut délibérer que si au moins six de ses membres sont présents. Les délibérations de l'Autorité sont adoptées à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Un membre est considéré comme présent lors de la délibération s'il assiste physiquement à la réunion du collège ou s'il y assiste selon les modalités relatives à la délibération à distance définies ci-après.
L'Autorité délibère, en principe, à son siège. Le président peut toutefois décider qu'une délibération sera organisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, sous réserve, dans la mesure du possible, d'en avoir fait mention dans la convocation des membres. Dans ce cas, le président s'assure de l'identité des participants et de la confidentialité des débats.
Le président peut également décider qu'une délibération sera organisée par un procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie conformément aux dispositions en vigueur régissant les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial telles que mentionnées dans l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 et dans le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 susvisés.