Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2023-23 du 15 novembre 2023 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

L'Autorité est également convoquée par le président à la demande d'au moins trois membres. Cette demande est adressée au président de l'Autorité et doit être accompagnée d'une proposition d'ordre du jour.