Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-10 du 23 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à Média H Antilles-Guyane pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de La Martinique du service de télévision à vocation locale dénommé ATV)

La présente décision sera notifiée à Média H Antilles-Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.