Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël (SIREN : 430 173 336) dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (83701), Hôtel de Ville, BP 80160, à la Mutuelle Verte (SIREN : 309 104 099), dont le siège social est situé 78, cours Lafayette, 83000 Toulon.