Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à la convention collective nationale susvisée.
L'article II.3.5 du Titre II de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 1 de l'avenant du 19 décembre 2022, est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3133-6 du code du travail qui prévoit, en cas exceptionnel de travail le 1er mai, une indemnité égale au montant du salaire accompli ce jour.