Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat)

La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.