Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation)

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale par zone géographique.
Annexe IV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale.
Annexe VI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.
Annexe VII : Forfaits liés à la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale.