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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code)


L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 2, 5, 7 et 8 sont abrogés ;
2° Aux articles 4 et 9, les mots : « ou exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées au 4° de l'article R. 162-22 » sont supprimés.