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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 24-1 du décret du 28 août 2013 susvisé sont les suivantes, pour le corps des conservateurs du patrimoine :
« 1. Présidents et directeurs des établissements publics suivants :
« a) Etablissement public du musée du Louvre ;
« b) Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
« c) Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
« d) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
« e) Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
« f) Centre des monuments nationaux ;
« g) Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
« h) Musée national Picasso-Paris ;
« i) Musée national des Arts asiatiques-Guimet ;
« j) Musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
« k) Musée Rodin ;
« l) Mobilier national ;
« m) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges
« n) Centre national des arts plastiques ;
« 2. Directeur du musée national d'Art moderne-centre de création industrielle ;
« 3. Directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
« 4. Directeurs des services à compétence nationale suivants :
« a) Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
« b) Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
« c) Musée d'Archéologie national et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
« d) Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
« e) Archives nationales du monde du travail ;
« f) Archives nationales d'Outre-Mer ;
« g) Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
« h) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
« i) Médiathèque du patrimoine et de la photographie ;
« 5. Directeurs des grands départements patrimoniaux listés à l'article R. 422-2 du code du patrimoine ;
« 6. Directeur de la conservation et des collections de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
« 7. Directeur des collections du Mobilier national ;
« 8. Directeurs du patrimoine et des collections des établissements publics suivants :
« a) Etablissement public du château de Fontainebleau ;
« b) Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
« 9. Directeur des fonds des archives nationales. »