Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.