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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.