Pour l'exercice de l'activité de protection des navires mentionnée au 4° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure consistant, à la demande d'un armateur, à protéger des navires battant pavillon français contre des menaces situées principalement à l'extérieur du navire, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 2 :
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THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS pédagogiques généraux |
OBJECTIFS pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
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Module théorique |
Sécurité maritime |
Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion de l'organisation maritime internationale |
Connaître les procédures proposées par les BMP. Etre apte à identifier les vulnérabilités potentielles et à proposer les améliorations en termes de protection du navire. |
4 heures |
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Veille et prévention |
Connaître les moyens et procédures de veille à bord d'un navire |
Etre informé des fonctionnalités (apports, limites) des : - matériels de veille : radar, AIS (relever une position et identifier) ; - équipements de radiocommunication du bord et de l'équipe de protection. |
3 heures |
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Connaissances générales des armes |
Caractéristiques techniques des armes |
Approfondissement des caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes |
2 heures |
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Module pratique |
Maniement des armes à feu susceptibles d'être portées par les agents chargés de protéger le navire contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal |
Technique de base du tir |
Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser une arme d'épaule, les règles de sécurité (utilisation de puits balistique, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques, transition d'arme). Maîtriser les techniques d'entraînement par répétition (drill). |
5 heures |
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Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique avec une arme d'épaule |
1 heure |
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Entraînements au tir avec une arme d'épaule |
Savoir tirer avec une arme d'épaule (au minimum 150 cartouches) : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches). Savoir tirer avec une arme d'épaule à répétition à canon lisse munie d'un dispositif de rechargement à pompe (au minimum 50 cartouches). |
15 heures |
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Module tactique |
Gestion des situations à risque |
Connaître et mettre en œuvre les mesures de défense et de réaction |
Coordination au sein de l'équipe (veilleur/chef d'équipe). Connaissance des standards de procédures opérationnelles, dont : - messages radio et signaux d'avertissement ; - procédures successives de tir gradué en situation de légitime défense, lignes directrices pour l'appréciation de la nature hostile d'un acte. |
3 heures |