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Article 3 AUTONOME (Décision 4 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement)

Article 3 AUTONOME (Décision 4 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une dotation de l'établissement public Caisse de la dette publique aux fins de désendettement)


Les ressources nécessaires seront consommées sur les disponibilités du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » et l'opération imputée sur le programme 732 « Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat » - action 1.