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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1133 du 4 décembre 2023 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


A l'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé, la ligne :
«


DI Hauts-de-France
(Siège : Lille)

DR Dunkerque

Hauts-de-France

Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais

DR Lille

Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai)

DR Amiens

Aisne, Oise, Somme


»
est remplacée par la ligne :
«


DI Hauts-de-France
(Siège : Lille)

DR Dunkerque

Hauts-de-France

Nord (arrondissement de Dunkerque), Pas-de-Calais (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Montreuil et Saint-Omer)

DR Lille

Nord (arrondissements de Lille, de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai), Pas-de-Calais (arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune)

DR Amiens

Aisne, Oise, Somme


».