Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1148 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d'Azur et RTL2 Marseille)
La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.