Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, paragraphe 2 « Pompes à insuline implantables », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S (Medtronic) »,
a) Le paragraphe « INDICATIONS » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS
Patients adultes diabétiques de type 1 non contrôlés par insuline administrée par voie sous-cutanée (y compris via une pompe) et présentant des épisodes hyperglycémiques et/ou hypoglycémiques sévères, fréquents ou non expliqués, déjà implantés par le système MINIMED 2007D. » ;
b) Le paragraphe « Garantie » est remplacé comme suit :
« Garantie
La garantie technique de chaque composant est de 2 ans. » ;
c) Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la section suivante est ajoutée :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, la pompe à insuline implantable (MMT-2007D) est non IRM compatible. L'exposition à l'IRM risque d'endommager la pompe. » ;
d) Dans la nomenclature du code 3437157, dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée : « Holster : ACC-3160 » ;
e) Dans la nomenclature des codes 3437157, 3455103 et 3430511, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juin 2028.