Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'arrêté du 25 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
La fiche programme n° PRO-INNO-65 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.