Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ».