Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023)

Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 octobre 2023 susvisé sont abrogés.