Sous la réserve énoncée au paragraphe 10, les mots « conseiller départemental » figurant au premier alinéa de l'article LO 141 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, sont conformes à la Constitution.