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Article 55 AUTONOME (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 55 AUTONOME (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Sous réserve de l'article 53,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.