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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Le dernier alinéa de l'article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée est abrogé.