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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


I.-Au troisième alinéa des articles 282-3,282-4,283,283-1 et 284, la référence : « 5°» est remplacée par la référence : « 4° ».
II.-Aux articles 283,283-1 et 284 :
1° Les références : « 51 à 60,62 à 64,66 à 71 » sont remplacées par les références : « 51 à 71 » ;
2° Les mots : « décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 ».