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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 105 est ainsi modifié :
1° Au 3°, le point est remplacé par un point-virgule ;
2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L'avocat qui, sans motif légitime, ne justifie pas avoir satisfait son obligation de formation continue en application des articles 85 et 85-1. »