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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Au premier alinéa de l'article 98-1, les mots : « à l'article 98 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97 et 98 ».