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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 97 est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le point-virgule est remplacé par un point ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.