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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 93 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 97 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97 et 98 et ayant subi avec succès l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « 4° » sont remplacés par les mots : « 3° » ;
4° Au sixième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « 5° » sont remplacés par les mots : « 4° » ;
5° Au septième alinéa, qui devient le sixième, les mots : « 6° » sont remplacés par les mots : « 5° » ;
6° Au huitième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 7° » sont remplacés par les mots : « 6° » ;
7° Au neuvième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « 8° » sont remplacés par les mots : « 7° » ;
8° Au dernier alinéa, les mots : « 4°, 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « 4° et 5° ».