Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

L'article 92-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 85 » sont remplacés par les mots : « aux articles 85 et 85-1 » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au deuxième ».