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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 91 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le rapporteur et » sont supprimés ;
2° Au 2°, après les mots : « de conférences » sont insérés les mots : « , en activité ou émérite, » et après les mots : « spécialisation revendiqué » sont insérés les mots : « ou, à défaut, justifiant d'une qualification suffisante dans cette spécialité » ;
3° Au 3°, après les mots : « un magistrat » sont insérés les mots : « , en exercice ou honoraire, » et après les mots : « un membre » sont ajoutés les mots : « , en exercice ou honoraire, du Conseil d'Etat ou » ;
4° Le sixième alinéa est supprimé ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement d'un membre du jury, il est procédé à son remplacement selon les mêmes modalités. »