Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)
L'article 68 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « sont subies à l'issue de » sont remplacés par le mot : « sanctionnent » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'enseignement » sont remplacés par les mots : « la formation ».