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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 68 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont subies à l'issue de » sont remplacés par le mot : « sanctionnent » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « l'enseignement » sont remplacés par les mots : « la formation ».