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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Le dernier alinéa de l'article 44-1est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »