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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 42est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « désignés » sont insérés les mots : « avant le 1er décembre précédant l'année civile à laquelle débute le mandat » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « de chaque promotion » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « un an par les élèves du centre » sont remplacés par les mots : « la durée de leur formation par les élèves de leur promotion » ;
4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.