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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats)


L'article 39 est ainsi modifié :
1° Les deuxième au cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Douze avocats élus par le Conseil national des barreaux en son sein ;
« 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ;
« 3° Un membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, désigné dans les mêmes formes ;
« 4° Un professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches, désigné dans les mêmes formes, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Des suppléants aux membres visés aux 2°, 3° et 4°, en nombre égal, sont désignés dans les mêmes conditions.
« Le mandat des membres de la commission de la formation professionnelle visés aux 2°, 3° et 4° est de trois ans, renouvelable une fois. Il débute à la même date que celui des membres visés au 1°. » ;
2° Le neuvième alinéa, qui devient le onzième alinéa, est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
b) La deuxième phrase est supprimée ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « sixième » et « septième » sont respectivement remplacés par les mots : « cinquième » et « sixième ».