Article 6 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 6 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 1er novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329396S) est abrogée.