Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.